EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :
Numero d'appel unique 01 82 83 14 00
CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 100 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare
tel : 01 53 43 88 87 - fax : 01 40 07 10 55
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 - fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Cites Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com
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Seuil commissaires aux comptes
Seuil commissaires aux comptes sur Wikipedia
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être des commissaires aux comptes. Dans les sociétés de commissaires aux comptes inscrites, les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées, au nom
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et à compter du 1er janvier 2009, la nomination d’un commissaire aux comptes n'est plus obligatoire dans les SAS, en dessous de 2 des 3 seuils (total
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ordres permanents « des Commissaires » et « des Commandos » enjoignant de fusiller sans autre forme de procès les commissaires politiques surveillant l'Armée
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chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales
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Me Deurbergue, ainsi qu'il l'est précisé dans un article de comptes-rendus de ventes aux enchères de l'hebdomadaire Je suis partout : « Me Deubergue,
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allégée : le texte prévoit de relever les seuils à partir desquels les sociétés doivent nommer un commissaire aux comptes pour faire certifier leur bilan. Le
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première fois qu’il envisage de se marier. Il est « doucement amené au seuil d’une vie nouvelle ». Ensemble, ils admirent des crépuscules. Ensemble,
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d'un Commissaire européen par État Membre. La première Commission nommée lorsque l'Union compte 27 États Membres se compose d'un nombre de commissaires inférieur
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soit 1 679 euros par mois (donc le seuil est de : 846€ pour 50% et 1 015 pour 60%). Selon l'INSEE, la France compte de 8,5 à 8,6 millions de personnes
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format de poche, en collection Points Policier (éditions du Seuil), de 1997 à 2005, puis aux éditions Points (filiale autonome de La Martinière Groupe)
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dépasse deux de ces seuils, elle est obligée d’avoir un commissaire des comptes. Même si les seuils ne sont pas dépassés, les associés ont quand même le
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l'Agence nouvelle des solidarités actives, il a été de 2007 à 2010 haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, au sein du deuxième gouvernement
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fonction de commissaire aux comptes, à condition d'être inscrit auprès de la cour d'appel et de la compagnie régionale des commissaires aux comptes desquelles
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(ISBN 978-2-259-19848-6) Michaël Prazan, Pierre Goldman : le frère de l'ombre, Paris, Seuil, 2005, 295 p. (ISBN 978-2-02-067895-7), p. 298 Portail de la criminologie
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ordonne de traiter l'ensemble des commissaires de la même manière, faisant fi des observations de Warlimont. Les commissaires, présentés comme cruels et inhumains
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qualification OPJ, les officiers de police ainsi que les commissaires de police. À noter que les commissaires de police représentent également le parquet dans
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promotion. À la suite de la création du corps unique des commissaires des armées, l'École des commissaires des armées est créée. La cérémonie de clôture de l'EOCM
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vénalité des charges sous Louis XIV (cent places de commissaires). Ce serait encore oublier que les commissaires du XVIIIe siècle sont placés sous les ordres
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Vétérinaire ; de l'École nationale supérieure de la police (ENSP) pour les commissaires de police ; de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
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se sont adressés aux commissaires lors de la première réunion publique du Conseil après la décision, où il a critiqué la commissaire Paula Madison pour
Seuil commissaires aux comptes sur les blogs
Blogs indisponibles temporairement.
Chaque annee, le Commissaire aux comptes presente aux actionnaires un rapport general d'audit des comptes annuel, egalement a disposition des tiers:Les commissaires aux comptes ont pour fonction permanente (Article 228 Alinea 3 de la Loi du 24 juillet 1966) : de verifier les valeurs et les documents comptables de la societe, de controler la conformite de la comptabilite aux regles en vigueur, de verifier la concordance avec les comptes annuels et la sincerite des informations donnees dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et plus generalement de verifier l'application des regles du droit des societe.
Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la societe.
Le Commissaire aux comptes est nomme pour six exercices par l'assemblee generale ordinaire ou par l'organe deliberant..Les missions ont egalement ete etendues a la prevention des difficultes des entreprises (procedure dite "d'alerte"):Lorsque le Commissaire aux comptes releve des faits de nature a compromettre la continuite d'exploitation, il prend contact avec le dirigeant et declenche la procedure d'alerte qui peut aller jusqu'a la presentation d'un rapport special a l'assemblee. Il a l'obligation d'informer le President du Tribunal de Commerce de la procedure en cours.
Par ailleurs : Le Commissaire aux comptes doit reveler au Procureur de la republique les faits delictueux dont il a connaissance dans l'exercice de sa mission s'ils ont des consequences significatives sur sa mission mais sans que sa responsabilite puisse etre engagee par cette revelation.
Le Commissaire aux comptes est appele a intervenir occasionnellement et a etablir un rapport special lorsque certains evenements ou situations precises par la loi se produisent.
Le commissaire aux apports a pour mission d’apprecier sous sa responsabilite la valeur des biens apportes a une societe a l'occasion de sa constitution ou d’une augmentation de capital et, le si necessaire, celle des avantages particuliers stipules lors de la constitution ou de l’augmentation de capital. Le commissaire depose ensuite un rapport d’evaluation qui est depose au Registre du commerce_et_des_societes. Ce rapport est annexe aux statuts constitutifs. Si les associes ne retiennent pas l’evaluation etablie par le commissaire aux apports, au moment de la constitution, ils sont solidairement responsables pendant cinq ans a l’egard des tiers de la valeur attribuee.
Textes : articles L 223-9, 225-8, L 225-147, L 225-224 du code de cce ; articles R123-107, R223-6, R225-8 du code commerce.
COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION /
Le commissaire a la transformation a pour mission d’apprecier sous sa responsabilite : la valeur des biens de la societe, pour attester que les capitaux propres sont au moins égaux au montant du capital social, et le cas echeant, rechercher l’octroi d’avantages particuliers. Depuis la loi d’initiative economique n° 2003-706 du 1 er aout 2003, cette exigence de designer un commissaire a la transformation ne s’applique que si la societe n’a pas de commissaire aux comptes.
Le commissaire depose ensuite un rapport d’evaluation qui est depose en annexe du Registre du commerce et des societes.
Ce rapport indique la situation de l’entreprise a l’attention des associes mais plus encore ce rapport est une condition de la validite de l’operation de la transformation.
L’assemblee des associes doit a peine de nullite approuver expressement l’evaluation de l’actif social et se prononcer sur les avantages particuliers lorsque la situation l'exige.
La valeur des biens fixee par le commissaire a la transformation ne peut être reduite qu’ a l’unanimite des associes.
Textes : Articles L 224-3, 225-8, L 225-244, L225-245, L 223-43, R123-105 du code de commerce.
COMMISSAIRE A LA FUSION /
Le commissaire a la fusion a pour mission d’apprecier sous sa responsabilite l’operation de fusion en verifiant les critères d’evaluation retenus par les societes et par consequent si le rapport d’echange est equitable.
Le commissaire depose ensuite un rapport sur les modalites de la fusion qui est depose au Registre du commerce et des societes.
Textes : Art. L 236-1, L236-10, L 236-23, L 227-1, L225-224 du code de commerce; article 257, 258 du decret n° 67-236 du 23 mars 1967.
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et du 78 suivantes : 78000 Versailles, 78100 Saint Germain en Laye, 78110 Le Vesinet , 78111 Dammartin en Serve , 78112 Fourqueux , 78113 Adainville , 78113 Bourdonne , 78113 Conde sur Vesgre , 78113 Grandchamp , 78113 La Hauteville , 78113 Le Tartre Gaudran , 78114 Magny les Hameaux , 78117 Chateaufort , 78117 Toussus le Noble , 78120 Clairefontaine en Yvelines , 78120 Rambouillet , 78120 Sonchamp , 78121 Crespieres , 78124 Mareil sur Mauldre , 78124 Montainville, 78125 emance , 78125 Gazeran , 78125 Hermeray ,78125 La Boissiere ecole , 78125 Mittainville , 78125 Orcemont , 78125 Orphin , 78125 Poigny la Foret , 78125 Raizeux , 78125 Rambouillet , 78125 Saint Hilarion , 78125 Vieille eglise en Yvelines , 78126 Aulnay sur Mauldre , 78130 Chapet , 78130 Les Mureaux , 78140 Velizy Villacoublay , 78150 Le Chesnay , 78150 Rocquencourt , 78160 Marly le Roi , 78170 La Celle Saint Cloud , 78180 Montigny le Bretonneux , 78190 Trappes , 78200 Boinvilliers , 78200 Boissy Mauvoisin , 78200 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, 78520 Limay , 78520 Saint Martin la Garenne , 78530 Buc , 78540 Vernouillet , 78550 Bazainville , 78550 Dannemarie , 78550 Gressey , 78550 Houdan , 78550 Maulette , 78550 Richebourg , 78560 Le Port Marly , 78570 Andresy , 78570 Chanteloup les Vignes , 78580 Bazemont , 78580 Herbeville , 78580 Jumeauville , 78580 Les Alluets le Roi , 78580 Maule , 78590 Noisy le Roi , 78590 Rennemoulin , 78600 Le Mesnil le Roi , 78600 Maisons Laffitte , 78610 Auffargis , 78610 Le Perray en Yvelines , 78610 Les Breviaires , 78610 Saint Leger en Yvelines , 78620 L'etang la Ville , 78630 Morainvilliers , 78630 Orgeval , 78640 Neauphle le Chateau , 78640 Neauphle le Vieux , 78640 Saint Germain de la Grange , 78640 Villiers Saint Frederic , 78650 Beynes , 78650 Saulx Marchais , 78660 Ablis , 78660 Allainville , 78660 Boinville le Gaillard , 78660 Orsonville , 78660 Paray Douaville , 78660 Prunay en Yvelines , 78660 Saint Martin de Brethencourt , 78670 Medan , 78670 Villennes sur Seine , 78680 epône , 78690 Les Essarts le Roi , 78690 Saint Remy l'Honore , 78700 Conflans Sainte Honorine , 78710 Rosny sur Seine , 78711 Mantes la Ville , 78720 Cernay la Ville , 78720 Dampierre en Yvelines , 78720 La Celle les Bordes , 78720 Senlisse , 78720 Saint Forget , 78730 Longvilliers , 78730 Ponthevrard , 78730 Rochefort en Yvelines , 78730 Saint Arnoult en Yvelines , 78730 Sainte Mesme , 78740 evecquemont , 78740 Vaux sur Seine , 78750 Mareil Marly , 78760 Jouars Pontchartrain , 78770 Andelu , 78770 Auteuil , 78770 Autouillet , 78770 Goupillieres , 78770 Marcq , 78770 Thoiry , 78770 Villiers le Mahieu , 78780 Maurecourt , 78790 Arnouville les Mantes , 78790 Courgent , 78790 Flins Neuve eglise , 78790 Hargeville , 78790 Montchauvet , 78790 Mulcent , 78790 Rosay , 78790 Septeuil , 78790 Saint Martin des Champs , 78790 Tilly , 78800 Houilles , 78810 Davron , 78810 Feucherolles , 78820 Juziers , 78830 Bonnelles , 78830 Bullion , 78840 Freneuse , 78840 Moisson , 78850 Thiverval Grignon , 78860 Saint Nom la Breteche , 78870 Bailly , 78890 Garancieres , 78910 Behoust , 78910 Boissets , 78910 Civry la Foret , 78910 Flexanville , 78910 Orgerus , 78910 Orvilliers , 78910 Osmoy , 78910 Prunay le Temple , 78910 Tacoignieres , 78920 Ecquevilly , 78930 Auffreville Brasseuil , 78930 Boinville en Mantois , 78930 Breuil Bois Robert , 78930 Goussonville , 78930 Guerville , 78930 Vert , 78930 Villette , 78940 La Queue les Yvelines , 78940 Millemont , 78950 Gambais , 78955 Carrieres sous Poissy , 78960 Voisins le Bretonneux , 78970 Mezieres sur Seine , 78980 Breval , 78980 Le Tertre Saint Denis , 78980 Longnes , 78980 Mondreville , 78980 Neauphlette , 78980 Saint Illiers la Ville , 78980 Saint Illiers le Bois , 78990 elancourt
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